DÉCLARATION  DE CONFIDENTIALITÉ

Est développé, ci-après, le devoir d’information, conformément à ce qui est établi dans l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Par le biais de cette déclaration de confidentialité, nous informons les citoyens, les titulaires de données personnelles des aspects spécifiques liés au traitement de leurs données, la finalité du traitement de ces données, les coordonnées pour l’exercice de leurs droits, la durée de conservation des données, les normes qui nous accordent la légitimité pour traiter ces données et le partage des données collectées, entre autres.

INFORMATION GÉNÉRALE

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

  • Identité : Mairie de Pampelune
  • SIRET (CIF) : P3120100G
  • Siège social : Plaza Consistorial, s/n – 31001 PAMPELUNE (Navarre)
  • Web : www.interreg-core.eu
  • DPD: protecciondedatos@pamplona.es

FINALITÉ, LEGITIMITÉ ET DESTINATAIRES

La Mairie de Pampelune informe les citoyens de la finalité de la collecte des données personnelles, sa légitimité pour le traitement des dites données et si ces données personnelles vont être partagées avec des tiers, entités ou organismes.

CONTACT

Finalité : Si l’utilisateur complète le formulaire de contact, les données seront utilisées pour répondre à la requête ou au commentaire rédigé, et pour disposer des informations nécessaires à l’envoi de la réponse.

Durée de conservation des données : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité précédemment indiquée et seront stockées tant que l’organisme est responsable de leur traitement. De même nous respecterons les normes d’archivage des données personnelles.

Légitimité : Mission d’intérêt public.

Destinataires des données collectées : Les données collectées pourront être partagées avec les autres partenaires du projet.

INSCRIPTION À LA LETTRE D’INFORMATION  

Finalité : Les données personnelles collectées seront utilisées pour l’envoi de la Lettre d’information.

Durée de conservation des données : Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité précédemment indiquée et seront stockées tant que l’organisme est responsable de leur traitement.

Légitimité : Consentement.

Destinataires des données collectées : Les données ne seront pas partagées, sauf obligation légale ou si le partage est nécessaire pour accomplir la finalité.

MINEURS

Les mineurs de 14 ans ne sont pas autorisés à divulguer leurs données personnelles, ni par le biais des formulaires de contact ou ceux sollicitant des services, ni par l’envoi de courriels.

En conséquence, les personnes transmettant leurs données personnelles par ces biais-là, attestent formellement avoir plus de 14 ans ou à défaut, avoir l’autorisation adéquate du père, de la mère et/ ou des tuteurs légaux.

DROITS

Les normes en matière de protection des données octroient une série de droits aux personnes concernées ou titulaires des données, utilisatrices du site web.

Les droits qui protègent les personnes concernées sont :

  • Droit d’accès : droit d’obtenir des informations sur le traitement des données les concernant, les catégories de données en question, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée de conservation et leur source.
  • Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : droit d’obtenir l’effacement des données, lorsque un des motifs suivants s’applique :
    • Quand ils ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
    • Quand  la personne concernée retire son  consentement
    • Quand la personne concernée  s’oppose au traitement
    • Quand les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
    • Quand les données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
  • Droit d’opposition : droit de s’opposer au traitement de ses données par l’organisme responsable. Ce droit n’est pas absolu, ce qui implique que l’organisme responsable du traitement pourra continuer à traiter les données s’il est en mesure de prouver que des motifs légitimes prévalent sur les intérêts ou droits de la personne concernée ou dans le cas de devoir formuler, exercer ou défendre des réclamations.
  • Droit à la  limitation : droit d’obtenir la limitation du traitement des données, lorsqu’un des motifs suivants s’applique :
    • Quand la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable de vérifier leur exactitude.
    • Quand le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement.
    • Quand l’organisme responsable n’a plus besoin des données aux fins du traitement pour lesquelles elles ont été collectées, mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    • Quand la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable prévalaient sur ceux de la personne concernée.
  • Droit à présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données par écrit adressé à C/ Jorge Juan, 6, 28001 (Madrid) ou par le biais de leur portail numérique  www.agpd.es.

Les personnes intéressées pourront exercer les droits précédemment cités, auprès du Registre Général de la Mairie de Pampelune, C/Mayor 2, de Pamplona ou par le biais de son portail numérique pamplona.es