INFORMATION GÉNÉRALE

Ce site internet (nommé site dans le reste du document) est la propriété de:

  • Raison sociale : Mairie de Pampelune
  • SIRET (CIF) : P3120100G
  • Siège social : Plaza Consistorial, s/n – 31001 PAMPELUNE (Navarre)
  • Web : www.interreg-core.eu

CONTENU

La Mairie de Pampelune et les partenaires du projet, au travers de ce site, diffusent  des informations sur le projet Core. Cette information entre en vigueur à la date d’édition, le 1/09/2020.

La Mairie de Pampelune et les partenaires du projet font tout leur possible pour que les informations du site soient exactes et précises, actualisant régulièrement les contenus et corrigeant les erreurs qui pourraient s’être glissées aussitôt décelées. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir que l’information est actualisée ni que figure aucune erreur, à tout moment.

Les informations publiées sur ce site web ont un caractère purement informatif, ne constituant pas une piblication d’actes administratifs ou de communiqués officiels. Ceux-là seront notifiés par les canaux officiels légalement établis à cet effet.

TERMES ET CONDITIONS

En utilisant ce site et en accédant à tous ses onglets, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions suivantes et les avoir acceptées :

  • L’accès à ce site, et l’usage des informations s’y trouvant, sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, la Mairie de Pampelune ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice dérivé de ces faits, ni peut garantir que l’accès ne soit pas interrompu ni que le contenu ou software puisse contenir des inexactitudes ou puisse causer un quelconque dommage.
  • La Mairie de Pampelune se réserve le droit d’apporter des changements appropriés sans préavis, afin d’actualiser, modifier ou supprimer des informations, et de reporter les changements et modifications pertinentes sur ce site.
  • La Mairie de Pampelune se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les conditions et termes d’utilisation de ce site. Toute modification des conditions sera dûment annoncée via le site et sera effective dès sa publication.

Utilisation licite :

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site sans avoir recours à des actes qui pourraient être considérés comme illicites ou illégaux, n’enfreignant pas les droits de la Mairie de Pampelune ou de tiers, qui puissent endommager, désactiver, surcharger ou détériorer ce site ou empêcher l’utilisation normale de celui-ci. Concrètement et sans que cette liste soit exhaustive, sont  interdits :

  • Toute forme de violation des droits des tiers (droit à l’intimité et à l’image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).
  • La création de publicité en utilisant les contenus de ce site, envoyant par exemple des courriels non sollicités (spams) ou autre.
  • L’introduction de virus informatiques, de fichiers défectueux, ou tout autre type de software ou logiciel informatique pouvant provoquer des dommages ou des altérations non autorisés des contenus ou des systèmes accessibles via ce site.

L’utilisateur ne devra pas obtenir des contenus en utilisant d’autres moyens que ceux mis à sa disposition, indiqués dans le site ou utilisés fréquemment sur le net, et dans ce cas, s’assurer que cela n’entraine pas de dommages sur le  site ou que cela risque de rendre le site ou ses contenus inutilisables.

RESPONSABILITÉ

L’utilisateur sera le seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des préjudices causés à des tiers en raison d’un usage illicite ou impropre du site.

La Mairie de Pampelune ne sera pas tenue responsable des dommages ou préjudices causés par des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou du système durant le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, résultant de facteurs indépendants de la volonté de la Mairie de Pampelune, des retards ou blocages dans l’utilisation du présent système électronique causés par des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques, des surcharges du réseau internet ou d’autres systèmes électroniques.

La Mairie de Pampelune ne saura être tenue pour responsable des « cookies » que des tiers indépendants pourraient installer dans le disque dur de l’ordinateur des utilisateurs, ainsi que des erreurs de typographie ou des inexactitudes pouvant se glisser dans les contenus du site.

Les informations que la Mairie de Pampelune ou ses partenaires publient en réponse à des questions ou des demandes d’information sollicitées par les moyens mis à disposition à cet effet (formulaires ou autres) sont données à titre indicatif, et ne sont en aucune manière contraignante pour la résolution des démarches administratives, soumises aux obligations légales ou règlementaires en vigueur.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les mesures de sécurité adoptées par la Mairie de Pampelune sont conformes à ce qui est établi à l’article 32 du RGPD. Ainsi, la Mairie de Pampelune, tenant compte des techniques, des couts d’application, de la nature, la portée, le contexte et la finalité du traitement, mais aussi des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et les libertés des personnes physiques, a établi un protocole de mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir le niveau de sécurité nécessaire par rapport au risque existant.

Dans tous les cas, la Mairie de Pampelune a mis en place les mécanismes nécessaires pour :

  • Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services.
  • Restaurer la disponibilité et l’accès aux données personnelles rapidement, en cas d’incident physique ou technique.
  • Vérifier et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité du traitement.
  • Rendre anonyme par des pseudos et coder les données personnelles, dans ce cas.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu de ce site et de ses codes source, incluant, les logos, les marques, etc. sont la propriété d’Interreg-CORE, sauf indication de propriété différente, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute utilisation, reproduction, distribution, publication, transformation, ou autre activité similaire ou analogue, est strictement interdite sans un accord exprès par écrit.

COLLECTE DE DONNÉES DES MINEURS

La Mairie de Pampelune n’autorise pas les mineurs de 14 ans à transmettre leurs données personnelles, ni par le biais des formulaires contact ou ceux destinés à la sollicitation de services, ni par l’envoi de courriels.